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INFO SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS



Arrêté préfectoral 2015/DDT/DEPR/197 du 18/09/15 mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers,
Lire l'arrêté préfectoral
NOTICE EXPLICATIVECOMMUNE CERFA N° 51434*05


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable


Lire la notice explicative
La déclaration préalable CERFA N° 13703*04
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...)
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...)
Vous édifiez une clôture
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La déclaration préalable CERFA N° 13404*04
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage...) de faible importance soumis à simple déclaration
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...)ou un changement de destination soumis à simple déclaration
Votre projet comprend des démolitions
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La déclaration préalable CERFA N° 13702*03
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé
- sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs

Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE

CERFA 13406*04
Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante
Votre projet comprend des démolitions
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PERMIS DE CONSTRUIRE CERFA N° 13409*04
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)
Vous réalisez une nouvelle construction
Vous effectuez des travaux sur une construction existante
Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions
Votre projet nécessite une autorisation d'exploitation commerciale
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Transfert de permis délivré en cours de validité
CERFA N° 13412*04
Vous souhaitez transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne
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Modification d'un permis délivré en cours de validité



CERFA N° 13411*04
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité
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PERMIS DE DEMOLIR CERFA N° 13405*03


Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
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CERTIFICAT D'URBANISME
Catégories :
Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur :
- le droit de l'urbanisme applicable à un terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire à télécharger ci-dessous
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LA DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER
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LA DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX
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ZONE UB
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ZONE UA
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ZONE N
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ZONE A
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ZONE 1AU
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ZONE AUX
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