Lundi 24 avril 2017 Nous contacter
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REGLEMENTATION RELATIVES AUX FEUX
Consultez l'arrêté N° 2013-VC-25 ci-dessous
"Le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d'arbres, est autorisé aux particuliers, uniquement du 15 octobre au 31 mars, à l'exception des dimanches et jours fériés..."
Lire l'arrêté
Arrêté municipal règlementant le stationnement
Arrêté municipal réglementant le stationnement rue de Carrouge
Lire l'arrêté
Arrêté municipal réglementant la circulation
Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement rue de la Dîme
Lire l'arrêté
REGLEMENTATION RELATIVE AUX BRUITS
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A consulter
RN4 INTERDITE POUR CERTAINS VEHICULES
R 421-2 du Code de la route :
L'accès des autoroutes est interdit à la circulation : ( y compris RN 4 en deux fois 2 voies )

1. Des animaux ;
2. Des piétons ;
3. Des véhicules sans moteur ;
4. *Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;*
5. *Des cyclomoteurs ;*
6. Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts
et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7. Des quadricycles à moteur ;
8. Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;
9. Des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8.

II. - Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.




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